Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de la plateforme ENOR Market et de ses services. En créant un compte ou en passant commande, vous acceptez sans réserve l'ensemble de ces conditions.

Table des Matières

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Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme de commerce électronique ENOR Market, accessible à l'adresse www.enormarket.com.

ENOR Market est une plateforme innovante qui permet aux Utilisateurs d'acquérir des produits de qualité tout en bénéficiant d'un programme de commissions sur leurs achats et ceux de leur réseau.

Important : En créant un compte sur ENOR Market, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptez sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
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Définitions

Plateforme : Désigne le site internet ENOR Market et l'ensemble de ses services accessibles via www.enormarket.com
Utilisateur : Toute personne physique majeure inscrite sur la Plateforme
Client : Utilisateur ayant passé au moins une commande sur la Plateforme
Affilié : Utilisateur participant au programme d'affiliation ENOR
Commande : Contrat de vente conclu entre ENOR Market et le Client
Commission : Rémunération versée à l'Affilié dans le cadre du programme d'affiliation
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Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'Inscription

L'inscription sur la Plateforme est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations fournies lors de son inscription.

3.2 Création du Compte

Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit fournir :

  • Une adresse email valide
  • Un mot de passe sécurisé
  • Les informations personnelles requises (nom, prénom, etc.)

3.3 Responsabilités

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été faite par l'Utilisateur.

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Passation de Commandes

La commande est matérialisée par le processus de checkout en plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, saisie des informations de livraison et de paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation de paiement et envoi d'un email de confirmation par ENOR Market.

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Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires, PayPal, virement bancaire, et wallet ENOR. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.

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Livraison

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens. ENOR Market met tout en œuvre pour respecter ces délais mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. Pour toute commande passée avant 13h, livraison le lendemain avant 13h (hors week-ends et jours fériés).

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Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, déballés ou scellés ouverts.

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Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie des vices cachés de 2 ans. ENOR Market propose une garantie commerciale étendue sur certains produits.

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Programme d'Affiliation

Le programme d'affiliation ENOR permet aux Utilisateurs de générer des revenus grâce à des commissions. Les commissions sont calculées selon un système multi-niveaux pouvant aller jusqu'à 10 niveaux selon la formule d'abonnement.

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Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, marques, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de ENOR Market ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

11

Responsabilités

ENOR Market met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité de ses services. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des contenus qu'il y publie.

12

Protection des Données Personnelles

ENOR Market respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

13

Modifications des CGU

ENOR Market se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la Plateforme.

14

Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de ENOR Market.

Navigation Rapide

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